577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9977

le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

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4 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Anthony Brosse EPR Loiret · 5ᵉ contre par délégation
Danielle Brulebois EPR Jura · 1ᵉ contre
Lionel Causse EPR Landes · 2ᵉ contre
Pauline Cestrières EPR Aveyron · 1ᵉ contre