577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9977

le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi...

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15 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-José Allemand SOC Hautes-Alpes · 1ᵉ pour
Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime · 3ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Denis Fégné SOC Hautes-Pyrénées · 2ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Philippe Naillet SOC Réunion · 1ᵉ pour
Jacques Oberti SOC Haute-Garonne · 10ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Christophe Proença SOC Lot · 2ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour