577députés 17ᵉ législature

Liste nominative — scrutin n° 9979

l'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).

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16 députés affichés.

DéputéGroupeDépartementPosition
Marie-Noëlle Battistel SOC Isère · 4ᵉ pour
Laurent Baumel SOC Indre-et-Loire · 4ᵉ pour
Mickaël Bouloux SOC Ille-et-Vilaine · 8ᵉ pour
Dorine Bregman SOC Paris · 7ᵉ pour
Elie Califer SOC Guadeloupe · 4ᵉ pour
Pierrick Courbon SOC Loire · 1ᵉ pour par délégation
Alain David SOC Gironde · 4ᵉ pour
Stéphane Delautrette SOC Haute-Vienne · 2ᵉ pour
Iñaki Echaniz SOC Pyrénées-Atlantiques · 4ᵉ pour
Martine Froger SOC Ariège · 1ᵉ pour
Jérôme Guedj SOC Essonne · 6ᵉ pour par délégation
Gérard Leseul SOC Seine-Maritime · 5ᵉ pour
Sophie Pantel SOC Lozère · 1ᵉ pour
Pierre Pribetich SOC Côte-d'Or · 3ᵉ pour
Valérie Rossi SOC Hautes-Alpes · 2ᵉ pour
Sébastien Saint-Pasteur SOC Gironde · 7ᵉ pour