577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1345 2025-04-10 l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 43 / 0 64 / 577
1344 2025-04-10 l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 75 / 2 133 / 577
1343 2025-04-10 l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 53 / 83 / 1 137 / 577
1342 2025-04-10 l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 48 / 0 147 / 577
1341 2025-04-10 l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 92 / 1 152 / 577
1340 2025-04-10 l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 87 / 2 160 / 577
1339 2025-04-10 l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 89 / 43 / 2 134 / 577
1338 2025-04-10 l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 53 / 5 133 / 577
1337 2025-04-10 l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 34 127 / 577
1336 2025-04-10 le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 0 / 35 131 / 577
1335 2025-04-10 l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 55 / 8 112 / 577
1334 2025-04-10 l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 76 / 6 145 / 577
1333 2025-04-10 l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 55 / 32 136 / 577
1332 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 129 / 7 234 / 577
1331 2025-04-09 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 111 / 135 / 0 246 / 577
1330 2025-04-09 l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 183 / 53 / 17 253 / 577
1329 2025-04-09 l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 59 / 15 / 54 128 / 577
1328 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 49 / 44 122 / 577
1327 2025-04-09 l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 55 / 19 / 58 132 / 577
1326 2025-04-09 l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 96 / 24 / 8 128 / 577
1325 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 97 / 8 128 / 577
1324 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 102 / 9 136 / 577
1323 2025-04-09 l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 24 / 9 137 / 577
1322 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 103 / 5 137 / 577
1321 2025-04-09 l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... l'Assemblée nationale a adopté 97 / 27 / 6 130 / 577
1320 2025-04-09 l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 96 / 6 129 / 577
1319 2025-04-09 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de... l'Assemblée nationale a adopté 284 / 169 / 43 496 / 577
1318 2025-04-08 l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon... l'Assemblée nationale a adopté 116 / 41 / 9 166 / 577
1317 2025-04-08 l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 99 / 4 166 / 577
1316 2025-04-08 l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 153 / 15 192 / 577
1315 2025-04-08 l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 64 / 119 / 15 198 / 577
1314 2025-04-08 l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 147 / 13 211 / 577
1313 2025-04-08 l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 140 / 30 214 / 577
1312 2025-04-08 l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 143 / 29 214 / 577
1311 2025-04-08 le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 60 / 101 / 14 175 / 577
1310 2025-04-08 l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 168 / 10 228 / 577
1309 2025-04-08 la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 222 / 2 275 / 577
1308 2025-04-08 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la... l'Assemblée nationale a adopté 339 / 174 / 11 524 / 577
1307 2025-04-08 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 185 / 0 290 / 577
1306 2025-04-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de... l'Assemblée nationale a adopté 145 / 0 / 6 151 / 577
1305 2025-04-07 l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de... l'Assemblée nationale a adopté 150 / 0 / 0 150 / 577
1304 2025-04-07 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la... l'Assemblée nationale a adopté 204 / 180 / 24 408 / 577
1303 2025-04-07 l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 206 / 181 / 25 412 / 577
1302 2025-04-07 la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode... l'Assemblée nationale a adopté 175 / 110 / 3 288 / 577
1301 2025-04-07 la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 118 / 167 / 2 287 / 577
1300 2025-04-07 l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la... l'Assemblée nationale a adopté 164 / 116 / 8 288 / 577
1299 2025-04-07 l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 120 / 160 / 5 285 / 577
1298 2025-04-07 l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 126 / 166 / 11 303 / 577
1297 2025-04-07 l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité... l'Assemblée nationale a adopté 170 / 132 / 17 319 / 577
1296 2025-04-07 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 146 / 3 318 / 577