577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3959 2025-11-19 l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 118 / 113 / 4 235 / 577 —
3958 2025-11-19 l'amendement n° 129 de Mme Sas après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 154 / 2 242 / 577 —
3957 2025-11-19 l'amendement n° 654 de Mme Lise Magnier après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 106 / 125 / 8 239 / 577 —
3956 2025-11-19 l'amendement n° 995 de Feld et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 194 / 10 239 / 577 —
3955 2025-11-19 l'amendement n° 128 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 154 / 6 239 / 577 —
3954 2025-11-19 l'amendement n° 1497 de M. Dutremble après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 135 / 4 240 / 577 —
3953 2025-11-19 l'amendement n° 2710 (rect.) de M. Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 157 / 26 232 / 577 —
3952 2025-11-19 l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 132 / 2 231 / 577 —
3951 2025-11-19 l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 78 / 166 / 4 248 / 577 —
3950 2025-11-19 l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 116 / 10 250 / 577 —
3949 2025-11-19 l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 106 / 20 223 / 577 —
3948 2025-11-19 l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 213 / 0 264 / 577 —
3947 2025-11-19 l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 169 / 16 261 / 577 —
3946 2025-11-19 l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 62 / 181 / 4 247 / 577 —
3945 2025-11-19 l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 65 / 169 / 12 246 / 577 —
3944 2025-11-19 l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 182 / 1 251 / 577 —
3943 2025-11-19 l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 2 / 223 / 14 239 / 577 —
3942 2025-11-19 l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 154 / 8 247 / 577 —
3941 2025-11-19 l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 92 / 134 / 17 243 / 577 —
3940 2025-11-19 l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 97 / 51 225 / 577 —
3939 2025-11-19 l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 163 / 2 232 / 577 —
3938 2025-11-19 l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 90 / 9 175 / 577 —
3937 2025-11-18 l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 117 / 0 193 / 577 —
3936 2025-11-18 l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 107 / 145 / 82 334 / 577 —
3935 2025-11-18 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde... l'Assemblée nationale a adopté 165 / 44 / 124 333 / 577 —
3934 2025-11-18 l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 104 / 42 329 / 577 —
3933 2025-11-18 l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 120 / 199 / 7 326 / 577 —
3932 2025-11-18 l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 149 / 69 322 / 577 —
3931 2025-11-18 l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 178 / 11 274 / 577 —
3930 2025-11-18 l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 179 / 12 276 / 577 —
3929 2025-11-18 l'amendement n° 12 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 180 / 13 279 / 577 —
3928 2025-11-18 l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 153 / 21 269 / 577 —
3927 2025-11-18 l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 115 / 142 / 61 318 / 577 —
3926 2025-11-18 l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 146 / 80 313 / 577 —
3925 2025-11-18 l'amendement n° 91 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 97 / 126 / 96 319 / 577 —
3924 2025-11-18 l'amendement n° 90 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 98 / 121 / 92 311 / 577 —
3923 2025-11-18 l'amendement n° 89 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 103 / 113 / 94 310 / 577 —
3922 2025-11-18 l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025... l'Assemblée nationale a adopté 212 / 88 / 12 312 / 577 —
3921 2025-11-18 l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 105 / 195 / 3 303 / 577 —
3920 2025-11-18 l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion... l'Assemblée nationale a adopté 193 / 102 / 7 302 / 577 —
3919 2025-11-18 l'amendement n° 86 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 183 / 101 / 6 290 / 577 —
3918 2025-11-18 l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 185 / 5 279 / 577 —
3917 2025-11-18 l'amendement n° 84 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 169 / 104 / 4 277 / 577 —
3916 2025-11-18 l'amendement n° 83 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 103 / 88 278 / 577 —
3915 2025-11-18 l'amendement n° 112 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 103 / 85 273 / 577 —
3914 2025-11-18 l'amendement n° 82 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 85 / 185 / 4 274 / 577 —
3913 2025-11-18 l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 102 / 83 274 / 577 —
3912 2025-11-18 l'amendement n° 81 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 84 / 97 / 82 263 / 577 —
3911 2025-11-18 l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 97 / 79 263 / 577 —
3910 2025-11-18 l'amendement n° 126 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 173 / 2 261 / 577 —