577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3409 2025-11-05 l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 159 / 2 263 / 577 —
3408 2025-11-05 l'amendement n° 1905 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 167 / 67 / 9 243 / 577 —
3407 2025-11-05 l'amendement n° 1945 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 224 / 2 / 5 231 / 577 —
3406 2025-11-05 l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 75 / 105 / 56 236 / 577 —
3405 2025-11-05 l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 44 / 86 / 78 208 / 577 —
3404 2025-11-04 l'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 72 / 95 / 47 214 / 577 —
3403 2025-11-04 l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 238 / 1 / 0 239 / 577 —
3402 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 192 / 92 / 1 285 / 577 —
3401 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... l'Assemblée nationale a adopté 192 / 97 / 4 293 / 577 —
3400 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 134 / 102 / 55 291 / 577 —
3399 2025-11-04 l'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de financement... l'Assemblée nationale a adopté 133 / 131 / 21 285 / 577 —
3398 2025-11-04 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 61 / 326 / 24 411 / 577 —
3397 2025-11-03 l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 199 / 17 / 4 220 / 577 —
3396 2025-11-03 l'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 147 / 43 / 39 229 / 577 —
3395 2025-11-03 l'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 83 / 122 / 23 228 / 577 —
3394 2025-11-03 l'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 38 / 40 192 / 577 —
3393 2025-11-03 l'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 169 / 35 / 16 220 / 577 —
3392 2025-11-03 l'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 73 / 94 202 / 577 —
3391 2025-11-03 l'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 117 / 78 / 30 225 / 577 —
3390 2025-11-03 l'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 124 / 93 / 10 227 / 577 —
3389 2025-11-03 l'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 71 / 39 206 / 577 —
3388 2025-11-03 l'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 90 / 109 / 25 224 / 577 —
3387 2025-11-03 l'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 135 / 55 / 42 232 / 577 —
3386 2025-11-03 l'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 130 / 6 227 / 577 —
3385 2025-11-03 l'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 71 / 151 / 1 223 / 577 —
3384 2025-11-03 l'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 73 / 152 / 1 226 / 577 —
3383 2025-11-03 l'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 95 / 122 / 1 218 / 577 —
3382 2025-11-03 l'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 120 / 79 / 17 216 / 577 —
3381 2025-11-03 l'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 152 / 0 228 / 577 —
3380 2025-11-03 le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 133 / 58 / 29 220 / 577 —
3379 2025-11-03 le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 104 / 118 / 1 223 / 577 —
3378 2025-11-03 l'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 67 / 150 / 1 218 / 577 —
3377 2025-11-03 l'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 116 / 2 209 / 577 —
3376 2025-11-03 l'amendement n° 1071 de Mme Feld après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 134 / 18 194 / 577 —
3375 2025-11-03 l'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 80 / 105 / 1 186 / 577 —
3374 2025-11-03 l'amendement n° 2379 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 82 / 1 129 / 577 —
3373 2025-11-03 l'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 132 / 79 / 9 220 / 577 —
3372 2025-11-03 le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 123 / 96 / 5 224 / 577 —
3371 2025-11-03 l'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 152 / 12 223 / 577 —
3370 2025-11-03 l'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 136 / 2 224 / 577 —
3369 2025-11-03 l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 137 / 7 231 / 577 —
3368 2025-11-03 l'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 139 / 7 232 / 577 —
3367 2025-11-03 l'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 162 / 54 / 3 219 / 577 —
3366 2025-11-03 l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 76 / 141 / 4 221 / 577 —
3365 2025-11-03 l'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 79 / 150 / 2 231 / 577 —
3364 2025-11-03 l'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 99 / 44 / 83 226 / 577 —
3363 2025-11-03 l'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 94 / 49 / 80 223 / 577 —
3362 2025-11-03 l'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 156 / 0 224 / 577 —
3361 2025-11-03 l'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 167 / 2 239 / 577 —
3360 2025-11-03 l'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 87 / 148 / 2 237 / 577 —