577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
6809 2026-05-21 l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 90 / 4 131 / 577 —
6808 2026-05-21 l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 50 / 63 / 7 120 / 577 —
6807 2026-05-21 l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 18 / 4 64 / 577 —
6806 2026-05-21 l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 87 / 0 122 / 577 —
6805 2026-05-21 l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 68 / 4 111 / 577 —
6804 2026-05-21 l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 75 / 2 113 / 577 —
6803 2026-05-21 l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 78 / 0 119 / 577 —
6802 2026-05-21 l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 91 / 10 127 / 577 —
6801 2026-05-21 l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 96 / 6 124 / 577 —
6800 2026-05-21 l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 96 / 40 / 4 140 / 577 —
6799 2026-05-21 l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 95 / 3 138 / 577 —
6798 2026-05-21 l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 82 / 1 128 / 577 —
6797 2026-05-21 l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 75 / 4 125 / 577 —
6796 2026-05-21 l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 62 / 0 104 / 577 —
6795 2026-05-21 l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 40 / 61 / 0 101 / 577 —
6794 2026-05-21 l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 58 / 1 100 / 577 —
6793 2026-05-21 l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 94 / 2 145 / 577 —
6792 2026-05-21 l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 112 / 58 / 1 171 / 577 —
6791 2026-05-21 l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 22 / 106 / 23 151 / 577 —
6790 2026-05-21 l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 98 / 15 147 / 577 —
6789 2026-05-21 l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 47 / 92 / 0 139 / 577 —
6788 2026-05-21 l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 30 / 108 / 15 153 / 577 —
6787 2026-05-21 l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 75 / 65 / 5 145 / 577 —
6786 2026-05-21 l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 100 / 1 149 / 577 —
6785 2026-05-21 l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 54 / 85 / 4 143 / 577 —
6784 2026-05-21 l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 69 / 5 95 / 577 —
6783 2026-05-21 l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 6 / 43 / 0 49 / 577 faible affluence —
6782 2026-05-21 l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 60 / 4 96 / 577 —
6781 2026-05-21 l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 92 / 2 125 / 577 —
6780 2026-05-21 l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 61 / 0 143 / 577 —
6779 2026-05-21 l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 84 / 7 117 / 577 —
6778 2026-05-21 l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 115 / 9 165 / 577 —
6777 2026-05-21 l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 112 / 4 158 / 577 —
6776 2026-05-21 l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 58 / 99 / 3 160 / 577 —
6775 2026-05-21 l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 117 / 8 158 / 577 —
6774 2026-05-21 l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 51 / 83 / 4 138 / 577 —
6773 2026-05-21 l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la... l'Assemblée nationale a adopté 39 / 26 / 9 74 / 577 —
6772 2026-05-21 l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 45 / 97 / 5 147 / 577 —
6771 2026-05-21 l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 48 / 90 / 3 141 / 577 —
6770 2026-05-21 l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 134 / 2 171 / 577 —
6769 2026-05-20 l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 76 / 53 / 10 139 / 577 —
6768 2026-05-20 le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 64 / 1 124 / 577 —
6767 2026-05-20 l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 143 / 26 / 12 181 / 577 —
6766 2026-05-20 l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 56 / 119 / 0 175 / 577 —
6765 2026-05-20 l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la... l'Assemblée nationale a adopté 85 / 76 / 4 165 / 577 —
6764 2026-05-20 l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 118 / 10 169 / 577 —
6763 2026-05-20 l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 57 / 99 / 15 171 / 577 —
6762 2026-05-20 l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... l'Assemblée nationale a adopté 114 / 35 / 16 165 / 577 —
6761 2026-05-20 l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté... l'Assemblée nationale a adopté 128 / 1 / 19 148 / 577 —
6760 2026-05-20 l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 100 / 12 133 / 577 —