577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 673 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
3723 2025-11-13 l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 148 / 1 248 / 577
3722 2025-11-13 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 178 / 155 / 1 334 / 577
3721 2025-11-13 l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 279 / 0 325 / 577
3720 2025-11-13 le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 99 / 178 / 7 284 / 577
3719 2025-11-13 l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 37 / 262 / 1 300 / 577
3718 2025-11-13 l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 34 / 270 / 0 304 / 577
3717 2025-11-13 l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 144 / 170 / 4 318 / 577
3716 2025-11-13 le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 176 / 2 279 / 577
3715 2025-11-13 l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 180 / 103 326 / 577
3714 2025-11-13 le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 101 / 180 / 11 292 / 577
3713 2025-11-13 l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 139 / 181 / 2 322 / 577
3712 2025-11-13 le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 112 / 183 / 9 304 / 577
3711 2025-11-13 l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 147 / 188 / 4 339 / 577
3710 2025-11-13 l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 59 / 164 / 9 232 / 577
3709 2025-11-13 l'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 176 / 50 267 / 577
3708 2025-11-13 l'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 166 / 22 256 / 577
3707 2025-11-13 l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 200 / 58 / 17 275 / 577
3706 2025-11-13 l'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 228 / 1 / 46 275 / 577
3705 2025-11-13 l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 110 / 78 / 92 280 / 577
3704 2025-11-13 le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 123 / 31 240 / 577
3703 2025-11-13 l'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 89 / 152 / 1 242 / 577
3702 2025-11-13 l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 203 / 22 / 0 225 / 577
3701 2025-11-13 l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 131 / 97 / 1 229 / 577
3700 2025-11-13 l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 91 / 143 / 1 235 / 577
3699 2025-11-13 l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 163 / 75 / 2 240 / 577
3698 2025-11-13 l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 77 / 126 / 1 204 / 577
3697 2025-11-13 l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 63 / 126 / 4 193 / 577
3696 2025-11-13 l'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 127 / 43 / 12 182 / 577
3695 2025-11-13 l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour... l'Assemblée nationale a adopté 242 / 1 / 6 249 / 577
3694 2025-11-13 l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 213 / 17 / 3 233 / 577
3693 2025-11-12 l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... l'Assemblée nationale a adopté 339 / 1 / 0 340 / 577
3692 2025-11-12 le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de... l'Assemblée nationale a adopté 341 / 0 / 0 341 / 577
3691 2025-11-12 l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 174 / 189 / 0 363 / 577
3690 2025-11-12 l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 288 / 15 / 12 315 / 577
3689 2025-11-12 l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 86 / 215 / 6 307 / 577
3688 2025-11-12 l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 123 / 128 / 6 257 / 577
3687 2025-11-12 l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 74 / 110 / 5 189 / 577
3686 2025-11-12 l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 68 / 147 / 3 218 / 577
3685 2025-11-12 l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 308 / 99 / 7 414 / 577
3684 2025-11-12 l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 255 / 146 / 104 505 / 577
3683 2025-11-12 l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 250 / 108 / 111 469 / 577
3682 2025-11-12 le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de... l'Assemblée nationale a adopté 414 / 11 / 45 470 / 577
3681 2025-11-12 le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 102 / 107 / 257 466 / 577
3680 2025-11-12 l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire)... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 70 / 266 / 158 494 / 577
3679 2025-11-12 l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 391 / 0 / 0 391 / 577
3678 2025-11-12 l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour... l'Assemblée nationale a adopté 386 / 0 / 0 386 / 577
3677 2025-11-09 l'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 41 / 90 187 / 577
3676 2025-11-09 l'amendement n° 1329 de M. Frappé à l'article 30 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 69 / 83 / 9 161 / 577
3675 2025-11-09 l'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité... l'Assemblée nationale a adopté 103 / 75 / 20 198 / 577
3674 2025-11-09 l'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 10 / 182 / 2 194 / 577