577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

9 759 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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n° Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
4859 2025-12-18 l'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 8 65 / 577 —
4858 2025-12-18 l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 39 / 0 65 / 577 —
4857 2025-12-18 l'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 26 / 1 69 / 577 —
4856 2025-12-18 l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 41 / 28 / 0 69 / 577 —
4855 2025-12-18 l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 40 / 28 / 2 70 / 577 —
4854 2025-12-18 l'amendement n° 128 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 34 / 8 69 / 577 —
4853 2025-12-18 l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 54 / 16 / 0 70 / 577 —
4852 2025-12-18 l'amendement n° 73 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 27 / 44 / 1 72 / 577 —
4851 2025-12-18 l'amendement n° 72 de M. Raux à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 43 / 10 70 / 577 —
4850 2025-12-18 l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 52 / 17 / 2 71 / 577 —
4849 2025-12-18 l'amendement n° 12 de M. Sorre à l'article 16 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 48 / 3 / 19 70 / 577 —
4848 2025-12-18 l'amendement n° 126 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 45 / 10 72 / 577 —
4847 2025-12-18 l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 42 / 24 / 1 67 / 577 —
4846 2025-12-18 l'amendement n° 44 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 17 / 40 / 8 65 / 577 —
4845 2025-12-18 l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 33 / 27 / 5 65 / 577 —
4844 2025-12-18 l'amendement n° 88 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 36 / 4 63 / 577 —
4843 2025-12-18 l'amendement n° 59 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 30 / 0 58 / 577 —
4842 2025-12-18 l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 32 / 13 / 1 46 / 577 faible affluence —
4841 2025-12-18 l'amendement n° 120 de M. Coulomme à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 11 / 25 / 8 44 / 577 faible affluence —
4840 2025-12-18 l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 8 / 25 / 7 40 / 577 faible affluence —
4839 2025-12-18 l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 0 / 0 93 / 577 —
4838 2025-12-18 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 5 / 2 87 / 577 —
4837 2025-12-18 l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la... l'Assemblée nationale a adopté 71 / 0 / 0 71 / 577 —
4836 2025-12-18 l'ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture). l'Assemblée nationale a adopté 114 / 0 / 0 114 / 577 —
4835 2025-12-18 l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... l'Assemblée nationale a adopté 93 / 8 / 3 104 / 577 —
4834 2025-12-18 l'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 42 / 49 / 7 98 / 577 —
4833 2025-12-18 l'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 54 / 3 96 / 577 —
4832 2025-12-18 l'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 64 / 1 93 / 577 —
4831 2025-12-18 l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 29 / 63 / 1 93 / 577 —
4830 2025-12-18 l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 64 / 2 90 / 577 —
4829 2025-12-18 l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 7 / 58 / 17 82 / 577 —
4828 2025-12-17 l'amendement n° 57 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 14 / 54 / 10 78 / 577 —
4827 2025-12-17 l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... l'Assemblée nationale a adopté 72 / 6 / 18 96 / 577 —
4826 2025-12-17 le sous-amendement n° 333 de M. Coulomme à l'amendement n° 332 (rect.) du Gouvernement après l'article 12 (examen prioritaire) du projet... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 63 / 6 97 / 577 —
4825 2025-12-17 l'amendement n° 212 de M. Fégné après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 69 / 0 100 / 577 —
4824 2025-12-17 l'amendement n° 114 de M. Coulomme à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 72 / 12 108 / 577 —
4823 2025-12-17 l'amendement n° 211 de M. Fégné à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 35 / 74 / 0 109 / 577 —
4822 2025-12-17 l'amendement n° 326 du Gouvernement à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... l'Assemblée nationale a adopté 74 / 34 / 3 111 / 577 —
4821 2025-12-17 l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 31 / 73 / 9 113 / 577 —
4820 2025-12-17 l'amendement n° 22 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 67 / 0 99 / 577 —
4819 2025-12-17 l'amendement n° 201 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 59 / 26 111 / 577 —
4818 2025-12-17 l'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 32 / 52 / 27 111 / 577 —
4817 2025-12-17 l'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 52 / 31 108 / 577 —
4816 2025-12-17 l'amendement n° 71 de Mme Regol après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 49 / 22 107 / 577 —
4815 2025-12-17 l'amendement n° 23 de M. Guitton après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 74 / 3 101 / 577 —
4814 2025-12-17 l'amendement n° 216 de Mme Élisa Martin après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 24 / 52 / 26 102 / 577 —
4813 2025-12-17 l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 64 / 39 / 2 105 / 577 —
4812 2025-12-17 l'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 48 / 29 105 / 577 —
4811 2025-12-17 l'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 51 / 30 104 / 577 —
4810 2025-12-17 l'amendement n° 24 de M. Guitton à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 73 / 4 102 / 577 —