577députés 17ᵉ législature

Scrutins publics nominatifs — 17ᵉ législature

6 645 scrutins. Cette base ne couvre que les scrutins publics nominatifs de séance publique : les votes en commission et les votes à main levée n'y figurent pas.

ⓘ L'Assemblée vote très souvent avec une fraction seulement de l'hémicycle. Un faible nombre de votants reflète l'affluence ce jour-là, pas un décompte tronqué — et il n'y a pas de quorum requis pour la plupart des votes. La colonne « Votants » indique combien de députés (sur 577 sièges) ont pris part au scrutin.

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Date Objet Sort Pour / Contre / Abst. Votants Texte lié
1745 2025-05-16 l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 17 / 25 73 / 577
1744 2025-05-16 l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 55 / 1 / 30 86 / 577
1743 2025-05-16 l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 49 / 1 83 / 577
1742 2025-05-16 l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 57 / 1 94 / 577
1741 2025-05-16 l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 45 / 14 / 25 84 / 577
1740 2025-05-16 l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 23 / 43 / 27 93 / 577
1739 2025-05-16 l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux... l'Assemblée nationale a adopté 87 / 0 / 1 88 / 577
1738 2025-05-16 l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 80 / 0 / 1 81 / 577
1737 2025-05-16 l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 17 / 4 94 / 577
1736 2025-05-16 l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 44 / 21 / 26 91 / 577
1735 2025-05-16 le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à... l'Assemblée nationale a adopté 61 / 23 / 7 91 / 577
1734 2025-05-16 l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 63 / 7 91 / 577
1733 2025-05-16 l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 40 / 19 92 / 577
1732 2025-05-16 l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 28 / 66 / 3 97 / 577
1731 2025-05-16 l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement... l'Assemblée nationale a adopté 38 / 32 / 3 73 / 577
1730 2025-05-16 l'amendement n° 148 de M. Hetzel à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 31 / 28 / 16 75 / 577
1729 2025-05-16 l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 15 / 68 / 3 86 / 577
1728 2025-05-16 l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 33 / 50 / 3 86 / 577
1727 2025-05-16 l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs... l'Assemblée nationale a adopté 42 / 21 / 5 68 / 577
1726 2025-05-16 l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 25 / 36 / 2 63 / 577
1725 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 0 / 0 56 / 577
1724 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 123 / 0 / 0 123 / 577
1723 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 97 / 4 / 23 124 / 577
1722 2025-05-15 l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 102 / 8 / 4 114 / 577
1721 2025-05-15 l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 73 / 41 / 0 114 / 577
1720 2025-05-15 l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 56 / 14 / 34 104 / 577
1719 2025-05-15 l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 13 / 2 97 / 577
1718 2025-05-15 l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 92 / 0 / 0 92 / 577
1717 2025-05-15 l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 119 / 28 / 2 149 / 577
1716 2025-05-15 l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 39 / 82 / 12 133 / 577
1715 2025-05-15 l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 41 / 82 / 9 132 / 577
1714 2025-05-15 l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 70 / 18 / 45 133 / 577
1713 2025-05-15 l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 36 / 92 / 10 138 / 577
1712 2025-05-15 l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 43 / 71 / 13 127 / 577
1711 2025-05-15 l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 104 / 26 / 3 133 / 577
1710 2025-05-15 l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 98 / 20 / 2 120 / 577
1709 2025-05-15 l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de... l'Assemblée nationale a adopté 66 / 55 / 1 122 / 577
1708 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 21 / 99 / 2 122 / 577
1707 2025-05-15 l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 26 / 100 / 0 126 / 577
1706 2025-05-15 l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 82 / 32 / 3 117 / 577
1705 2025-05-15 l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 19 / 1 125 / 577
1704 2025-05-15 l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 105 / 22 / 0 127 / 577
1703 2025-05-15 l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 49 / 57 / 1 107 / 577
1702 2025-05-15 l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 78 / 19 / 2 99 / 577
1701 2025-05-15 l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). l'Assemblée nationale a adopté 88 / 0 / 2 90 / 577
1700 2025-05-15 l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 44 / 5 116 / 577
1699 2025-05-15 l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 64 / 53 / 5 122 / 577
1698 2025-05-15 l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 67 / 56 / 1 124 / 577
1697 2025-05-15 l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... L'Assemblée nationale n'a pas adopté 46 / 67 / 0 113 / 577
1696 2025-05-15 l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement... l'Assemblée nationale a adopté 58 / 53 / 0 111 / 577