577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
15 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Lise Magnier HOR commission Retiré 2024-12-03 voir →
24 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR commission Retiré 2024-12-06 voir →
60 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Guillaume Gouffier Valente EPR commission Retiré 2025-02-04 voir →
186 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR commission Adopté 2025-02-06 voir →
187 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Vincent Caure EPR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
241 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
242 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: commission Irrecevable 2025-02-06 voir →
250 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR commission Irrecevable 2025-02-06 voir →