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Projet de loi de simplification de la vie économique · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Retiré 2025-03-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-21 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2025-03-14 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Harold Huwart LIOT seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: seance Adopté 2025-03-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Sandrine Nosbé LFI-NFP seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Thierry EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Christophe Naegelen LIOT seance Non soutenu 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Rejeté 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Éric Bothorel EPR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Gérard Leseul SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jocelyn Dessigny RN seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Claire Lejeune LFI-NFP seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Jacques Oberti SOC seance Irrecevable 2025-03-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN seance Rejeté 2025-03-20 voir →
108 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-01 voir →
233 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Christophe Plassard HOR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
268 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
270 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
271 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
289 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2025-04-02 voir →
823 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
824 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
861 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
867 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Charles Fournier EcoS commission Irrecevable 2025-04-03 voir →
1003 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Harold Huwart LIOT commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1024 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1135 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Robert Le Bourgeois RN commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1198 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1201 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Matthieu Marchio RN commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1377 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
1980 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2333 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Éric Michoux commission Irrecevable 2025-04-04 voir →
2512 APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC commission Irrecevable 2025-04-04 voir →