577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1 676 déposés au total.

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290 APRÈS L'ARTICLE 14 BIS, insérer l'article suivant: Sophie Ricourt Vaginay commission Irrecevable 2025-03-13 voir →