577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · 1 676 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE 7 Naïma Moutchou HOR seance Irrecevable 2025-03-01 voir →
— ARTICLE 7 Paul Christophle SOC seance Retiré 2025-02-28 voir →
682 ARTICLE 7 Pouria Amirshahi EcoS commission Irrecevable 2025-03-14 voir →