577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

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APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2024-10-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Thierry Frappé RN seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: André Chassaigne GDR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: André Chassaigne GDR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2024-10-17 voir →
179 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Irrecevable 2025-01-29 voir →
180 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Valérie Bazin-Malgras DR seance Irrecevable 2025-01-29 voir →
444 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Thibault Bazin DR seance Irrecevable 2024-10-21 voir →
529 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Didier Le Gac EPR seance Irrecevable 2024-10-22 voir →
578 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Julien Dive DR seance Irrecevable 2024-10-23 voir →
735 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Fabrice Brun DR seance Irrecevable 2024-10-23 voir →
866 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1154 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Discuté 2024-10-24 voir →
1218 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1219 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1573 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Mathilde Hignet LFI-NFP seance Irrecevable 2024-10-24 voir →
1596 APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant: Dominique Potier SOC seance Retiré 2024-10-25 voir →