577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 · 5 892 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 9 QUATER Jérôme Guedj SOC seance Rejeté 2025-01-17 voir →
690 ARTICLE 9 QUATER Christophe Bentz RN seance En traitement 2025-01-30 voir →