577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur · 0 déposés au total.

Réinitialiser
Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Raphaël Arnault LFI-NFP seance Adopté 2025-04-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Raphaël Arnault LFI-NFP seance Adopté 2025-04-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Adopté 2025-04-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Raphaël Arnault LFI-NFP seance Irrecevable 2025-04-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie Mesmeur LFI-NFP seance Rejeté 2025-04-25 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Danièle Obono LFI-NFP seance Adopté 2025-04-25 voir →
16 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
17 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
18 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Retiré 2025-05-02 voir →
22 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Retiré 2025-05-02 voir →
23 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
24 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR commission Retiré 2025-05-02 voir →
25 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Béatrice Piron HOR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
27 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
28 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR commission Retiré 2025-05-02 voir →
29 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jérémie Patrier-Leitus HOR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
30 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jérémie Patrier-Leitus HOR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
31 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jérémie Patrier-Leitus HOR commission Retiré 2025-05-02 voir →
32 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jérémie Patrier-Leitus HOR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
40 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
44 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
49 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR commission Retiré 2025-05-02 voir →
50 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
51 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Constance Le Grip EPR commission Retiré 2025-05-02 voir →
59 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
60 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
61 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR commission Rejeté 2025-05-02 voir →
62 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Caroline Yadan EPR commission Irrecevable 2025-05-02 voir →
63 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Retiré 2025-05-02 voir →
64 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Retiré 2025-05-02 voir →
65 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Retiré 2025-05-02 voir →
66 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Delphine Lingemann Dem commission Retiré 2025-05-02 voir →