577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
169 APRÈS L'ARTICLE 37 BIS, insérer l'article suivant: Philippe Latombe Dem commission Discuté 2026-10-02 voir →
339 APRÈS L'ARTICLE 37 BIS, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN commission Discuté 2026-10-03 voir →
340 APRÈS L'ARTICLE 37 BIS, insérer l'article suivant: Alexandre Sabatou RN commission Discuté 2026-10-03 voir →
393 APRÈS L'ARTICLE 37 BIS, insérer l'article suivant: Sabine Thillaye Dem commission Discuté 2026-10-03 voir →