577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · 903 déposés au total.

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— APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR seance Non soutenu 2025-09-05 voir →
376 APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR commission En traitement 2026-10-03 voir →
388 APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR commission Discuté 2026-10-03 voir →
389 APRÈS L'ARTICLE 61, insérer l'article suivant: Édouard Bénard GDR commission En traitement 2026-10-03 voir →