577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Stéphane Delautrette · Parlementaire Dossier officiel ↗

Accélération de la rénovation énergétique des logements

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-29
  • Dernier acte connu 2025-01-23
  • Amendements déposés 27 · 3 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 9
  • Irrecevable 8
  • Non soutenu 5
  • Adopté 3
  • Tombé 1
  • Rejeté 1

Par examen

  • commission 17
  • seance 10

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 9
  • HOR — Horizons & Indépendants 8
  • DR — Droite Républicaine 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 3
  • EcoS — Écologiste et Social 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS 6
  • ARTICLE 2 3
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 3 2
  • ARTICLE 4 2
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE PREMIER 4

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-29 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Accélération de la rénovation énergétique des logements
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-01-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-12-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-01-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 516 Accélération de la rénovation énergétique des logements Stéphane Delautrette 2024-10-29
Rapport 700 rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516). — 2024-12-04
Proposition de loi 700 Accélération de la rénovation énergétique des logements — 2024-12-04

Top auteurs d'amendements sur ce texte