Synthèse des amendements
Par sort
Discuté : 9
Discuté
9
Irrecevable : 8
Irrecevable
8
Non soutenu : 5
Non soutenu
5
Adopté : 3
Adopté
3
Tombé : 1
Tombé
1
Rejeté : 1
Rejeté
1
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Par examen
Top groupes auteurs
RN — Rassemblement National : 9
RN — Rassemblement National
9
HOR — Horizons & Indépendants : 8
HOR — Horizons & Indépendants
8
DR — Droite Républicaine : 3
DR — Droite Républicaine
3
SOC — Socialistes et apparentés : 3
SOC — Socialistes et apparentés
3
LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 3
LFI-NFP — La France insoumise -...
3
EcoS — Écologiste et Social : 1
EcoS — Écologiste et Social
1
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Articles les plus amendés
ARTICLE 1ER BIS : 6
ARTICLE 1ER BIS
6
ARTICLE 2 : 3
ARTICLE 2
3
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 3
APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
3
ARTICLE 3 : 2
ARTICLE 3
2
ARTICLE 4 : 2
ARTICLE 4
2
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 1
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
1
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 6
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer...
6
ARTICLE PREMIER : 4
ARTICLE PREMIER
4
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Navette parlementaire
Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
Date Acte Organe Document associé
—
1ère lecture
Assemblée nationale de la 17ème législature
—
2024-10-29
1er dépôt d'une initiative.
Assemblée nationale de la 17ème législature
Proposition de loi
— Accélération de la rénovation énergétique des logements
—
Travaux des commissions
Assemblée nationale de la 17ème législature
—
—
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
—
2024-10-29
Renvoi en commission au fond
Commission des affaires économiques
—
2024-11-19
Nomination de rapporteur
Commission des affaires économiques
—
2024-11-19
Réunion de commission
Commission des affaires économiques
—
2025-01-22
Réunion de commission
Commission des affaires économiques
—
2024-12-04
Dépôt de rapport
Commission des affaires économiques
Rapport
— rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de...
—
Discussion en séance publique
Assemblée nationale de la 17ème législature
—
2025-01-23
Discussion en séance publique
Assemblée nationale de la 17ème législature
—
Documents du dossier
Type Numéro Titre Auteur Date
Proposition de loi
516
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Stéphane Delautrette
2024-10-29
Rapport
700
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
—
2024-12-04
Proposition de loi
700
Accélération de la rénovation énergétique des logements
—
2024-12-04
Top auteurs d'amendements sur ce texte