577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · 4 650 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Sandrine Le Feur EPR seance Irrecevable 2025-05-07 voir →
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Marie Pochon EcoS seance Irrecevable 2025-05-02 voir →
AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Marie Pochon EcoS seance Adopté 2025-05-02 voir →