577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes · 41 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR seance Non soutenu 2025-03-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Rejeté 2025-03-21 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Théo Bernhardt RN seance Rejeté 2025-03-21 voir →