577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations · 64 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— ARTICLE PREMIER Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-02-23 voir →
— ARTICLE PREMIER Anne Bergantz Dem seance Adopté 2026-02-23 voir →
— ARTICLE PREMIER Julie Ozenne EcoS seance Rejeté 2026-02-20 voir →
— ARTICLE PREMIER Pierrick Courbon SOC seance Rejeté 2026-02-20 voir →
— ARTICLE PREMIER Mathilde Hignet LFI-NFP seance Rejeté 2026-02-20 voir →