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Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

  • Procédure Projet ou proposition de loi organique
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-05-16
  • Dernier acte connu 2025-05-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-05-16 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-05-16 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 636 portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie PA827974 2025-05-16