577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · 28 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 2 Sabrina Sebaihi EcoS seance Rejeté 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Irrecevable 2026-05-19 voir →
ARTICLE 2 Bastien Lachaud LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Sabrina Sebaihi EcoS seance Irrecevable 2026-05-19 voir →
5 ARTICLE 2 Bastien Lachaud LFI-NFP commission Retiré 2026-05-20 voir →
13 ARTICLE 2 Sabrina Sebaihi EcoS commission Retiré 2026-05-20 voir →
14 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: Arthur Delaporte SOC commission Irrecevable 2026-05-20 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Marie Lebec EPR seance Rejeté 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP seance Irrecevable 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Rejeté 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR seance Rejeté 2026-05-19 voir →
ARTICLE PREMIER Arthur Delaporte SOC seance Rejeté 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-19 voir →
ARTICLE PREMIER Bastien Lachaud LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-19 voir →
ARTICLE PREMIER Bastien Lachaud LFI-NFP seance Rejeté 2026-05-19 voir →
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR seance Retiré 2026-05-19 voir →
1 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR commission Rejeté 2026-05-19 voir →
2 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR commission Retiré 2026-05-19 voir →
3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Nicolas Metzdorf EPR commission Retiré 2026-05-19 voir →
4 ARTICLE PREMIER Bastien Lachaud LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-20 voir →
6 ARTICLE PREMIER Bastien Lachaud LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-20 voir →
7 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP commission Retiré 2026-05-20 voir →
8 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP commission Irrecevable 2026-05-20 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR commission Retiré 2026-05-20 voir →
10 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Philippe Gosselin DR commission Irrecevable 2026-05-20 voir →
11 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: commission Rejeté 2026-05-20 voir →
12 ARTICLE PREMIER Arthur Delaporte SOC commission Retiré 2026-05-20 voir →
15 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Arthur Delaporte SOC commission Retiré 2026-05-20 voir →