577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2025-10-07
  • Dernier acte connu 2026-03-26
  • Amendements déposés 47 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 10 clusters · 65 amendements

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6 Convergence inter-groupes 49 amdts 4 Réutilisation simple 16 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 30
  • Tombé 10
  • Rejeté 3
  • Irrecevable 2
  • Retiré 1
  • Adopté 1

Par examen

  • commission 31
  • seance 16

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 12
  • DR — Droite Républicaine 10
  • RN — Rassemblement National 9
  • EPR — Ensemble pour la République 8
  • EcoS — Écologiste et Social 3
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 41
  • APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant: 6

Voir tous les 47 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-10-07 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-10-07 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-12-10 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-17 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-17 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-18 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la sécurisation des marchés publics numériques
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-18 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-11 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-03-26 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-02-25 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — relative à la sécurisation des marchés publics numériques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 33 relative à la sécurisation des marchés publics numériques — —
Proposition de loi 8 relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 2025-10-07
Rapport 199 rapport sur la proposition de loi de MM. Dany Wattebled et Simon Uzenat relative à la sécurisation des marchés publics numériques (8). — 2025-12-10
Proposition de loi 200 relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 2025-12-10
Proposition de loi 2258 relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 2025-12-18
Proposition de loi 2522 relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 2026-02-25
Rapport 2522 relative à la sécurisation des marchés publics numériques — 2026-02-25

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