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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 208 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 45 BIS Thibault Bazin DR seance Rejeté 2025-10-30 voir →
APRÈS L'ARTICLE 45 BIS Thibault Bazin DR seance Rejeté 2025-10-31 voir →
2684 APRÈS L'ARTICLE 45 BIS Thibault Bazin DR seance Discuté 2025-11-09 voir →
2685 APRÈS L'ARTICLE 45 BIS Christophe Naegelen LIOT seance Discuté 2025-11-10 voir →