577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · 6 208 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 9 Thibault Bazin DR seance Tombé 2025-10-27 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 9 Thibault Bazin DR seance Rejeté 2025-10-27 voir →
2576 APRÈS L'ARTICLE 9 Thibault Bazin DR seance Tombé 2025-11-05 voir →
2643 APRÈS L'ARTICLE 9 Justine Gruet DR seance Irrecevable 2025-11-07 voir →