577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · 190 déposés au total.

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5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Hervé de Lépinau RN commission En traitement 2025-11-20 voir →
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18 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission En traitement 2025-11-23 voir →
19 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Delphine Batho EcoS commission En traitement 2025-11-23 voir →
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85 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN commission En traitement 2025-11-24 voir →
86 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Julien Odoul RN commission En traitement 2025-11-24 voir →