577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Paul Christophe · parlementaire Dossier officiel ↗

Mettre fin au devoir conjugal

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2025-12-02
  • Dernier acte connu 2026-04-14
  • Amendements déposés 14 · 1 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 7 Rejeté 7 Tombé : 3 Tombé 3 Retiré : 3 Retiré 3 Adopté : 1 Adopté 1

Par examen

  • commission 4
  • seance 10

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 6 LFI-NFP — La France insoumise -... 6 SOC — Socialistes et apparentés : 3 SOC — Socialistes et apparentés 3 RN — Rassemblement National : 3 RN — Rassemblement National 3 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 LIOT — Libertés, Indépendants,... 1 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 2 ARTICLE 2 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 6 ARTICLE PREMIER 6 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 5

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-02 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mettre fin au devoir conjugal
2026-01-09 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-02 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-12-17 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Mettre fin au devoir conjugal
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mettre fin au devoir conjugal
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-01-29 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-04-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Mettre fin au devoir conjugal
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 87 Mettre fin au devoir conjugal — —
Proposition de loi 222 Mettre fin au devoir conjugal — —
Proposition de loi 2175 Mettre fin au devoir conjugal Paul Christophe 2025-12-02
Rapport 2360 Mettre fin au devoir conjugal — 2026-01-21
Proposition de loi 2360 Mettre fin au devoir conjugal — 2026-01-21
Proposition de loi 321 Mettre fin au devoir conjugal — 2026-01-29
Rapport 490 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre fin au devoir conjugal (n°321). — 2026-04-01
Proposition de loi 491 Mettre fin au devoir conjugal — 2026-04-01
Proposition de loi 2645 Mettre fin au devoir conjugal — 2026-04-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte