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Amendements du texte

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques · 45 déposés au total.

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ARTICLE 3 Graziella Melchior EPR seance Tombé 2026-03-26 voir →
ARTICLE 3 Thomas Lam HOR seance Adopté 2026-03-28 voir →
ARTICLE 3 Graziella Melchior EPR seance Tombé 2026-03-26 voir →
ARTICLE 3 Thomas Lam HOR seance Tombé 2026-03-28 voir →