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Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 25, insérer la division et l'intitulé suivants: Lise Magnier HOR seance Retiré 2026-04-16 voir →