577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Thibaut Monnier RN seance Irrecevable 2026-04-17 voir →
APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Jean-Michel Jacques EPR seance Retiré 2026-04-16 voir →
45 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR commission Irrecevable 2026-04-28 voir →
464 APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant: Bastien Lachaud LFI-NFP commission Discuté 2026-04-29 voir →