577 577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
200 ARTICLE 24 BIS Yannick Chenevard EPR commission Retiré 2026-04-29 voir →
202 ARTICLE 24 BIS Yannick Chenevard EPR commission Retiré 2026-04-29 voir →
263 ARTICLE 24 BIS Yannick Chenevard EPR commission Discuté 2026-04-29 voir →