577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 038 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article suivant: Agnès Pannier-Runacher EPR commission Rejeté 2026-05-15 voir →
212 APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article suivant: Frédéric-Pierre Vos RN commission Rejeté 2026-05-12 voir →
235 APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article suivant: Danielle Brulebois EPR commission Irrecevable 2026-05-12 voir →
811 APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Rejeté 2026-05-14 voir →
813 APRÈS L'ARTICLE 12 BIS, insérer l'article suivant: Benoît Biteau EcoS commission Rejeté 2026-05-14 voir →