577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Valérie Rossi SOC seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stéphane Travert EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Tryzna DR seance Adopté 2026-04-28 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR seance Adopté 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Hélène Laporte RN seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR seance Irrecevable 2026-04-22 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-23 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Nicolas Ray DR seance Irrecevable 2026-04-24 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Françoise Buffet EPR seance Irrecevable 2026-04-27 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christelle Minard DR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Bertrand Bouyx HOR seance Non soutenu 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie Pochon EcoS seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Stéphane Buchou EPR seance Irrecevable 2026-04-16 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Mélanie Thomin SOC seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR seance Irrecevable 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Sophie Ronceret EPR seance Retiré 2026-04-29 voir →
APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Antoine Valentin UDR commission Non soutenu 2026-05-15 voir →
9 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne-Laure Blin DR commission Irrecevable 2026-05-11 voir →
367 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
400 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Olivia Grégoire EPR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
474 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
487 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Rejeté 2026-05-13 voir →
593 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Véronique Besse NI commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
603 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
611 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Eric Liégeon DR commission Irrecevable 2026-05-13 voir →
647 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Aymeric Caron LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-13 voir →
944 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Guillaume Garot SOC commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1157 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Julien Brugerolles GDR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1219 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Sandra Marsaud EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1297 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Josiane Corneloup DR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1425 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Henriet HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1427 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Pierre Henriet HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1526 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1535 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Constance de Pélichy LIOT commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1748 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1764 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Christophe Marion EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1821 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1876 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jérôme Buisson RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
1988 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Jean-René Cazeneuve EPR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2044 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Emeline Rey-Rinchet DR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2108 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Emmanuel Blairy RN commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2115 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Thierry Benoit HOR commission Irrecevable 2026-05-15 voir →
2199 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: Éric Martineau Dem commission Irrecevable 2026-05-15 voir →