577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
2355 APRÈS L'ARTICLE 7 Pierre Cazeneuve EPR commission Retiré 2026-05-20 voir →
2381 APRÈS L'ARTICLE 7 Anne-Cécile Violland HOR commission Rejeté 2026-05-21 voir →