577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 4 005 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
1342 ARTICLE 27 Pierre Meurin RN commission Rejeté 2026-05-15 voir →
1353 ARTICLE 27 Jean-René Cazeneuve EPR commission Adopté 2026-05-15 voir →