577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · 0 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
5 ARTICLE 6 QUINQUIES Mathilde Hignet LFI-NFP commission Irrecevable 2026-07-20 voir →
20 ARTICLE 6 QUINQUIES Benoît Biteau EcoS commission Irrecevable 2026-07-20 voir →