577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · 382 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
191 APRÈS L'ARTICLE 7 Arnaud Bonnet EcoS commission Irrecevable 2026-06-01 voir →
209 APRÈS L'ARTICLE 7 Maxime Michelet UDR commission Rejeté 2026-06-01 voir →
214 APRÈS L'ARTICLE 7 Xavier Breton DR commission Rejeté 2026-06-01 voir →
215 APRÈS L'ARTICLE 7 Xavier Breton DR commission Adopté 2026-06-01 voir →
216 APRÈS L'ARTICLE 7 Xavier Breton DR commission Rejeté 2026-06-01 voir →
217 APRÈS L'ARTICLE 7 Xavier Breton DR commission Rejeté 2026-06-01 voir →
218 APRÈS L'ARTICLE 7 Xavier Breton DR commission Rejeté 2026-06-01 voir →
220 APRÈS L'ARTICLE 7 Xavier Breton DR commission Rejeté 2026-06-01 voir →