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Amendements du texte

Projet de loi de finances pour 2027 · 0 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— AVANT L'ARTICLE 76 Caroline Yadan EPR seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
— AVANT L'ARTICLE 76 Anne-Cécile Violland HOR seance En traitement 2026-10-21 voir →