577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

Réinitialiser
n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Maud Petit Dem seance Retiré 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 29, insérer l'article suivant: Arthur Delaporte SOC seance Retiré 2026-09-15 voir →