577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
1305 APRÈS L'ARTICLE 62 Estelle Youssouffa LIOT commission Non soutenu 2026-10-02 voir →
1308 APRÈS L'ARTICLE 62 Estelle Youssouffa LIOT commission Non soutenu 2026-10-02 voir →