577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
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— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Laurent Croizier Dem seance Non soutenu 2026-09-17 voir →
— APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS seance Rejeté 2026-09-17 voir →
196 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Karine Lebon GDR commission Retiré 2026-09-28 voir →
382 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: Clémentine Autain EcoS commission Irrecevable 2026-09-28 voir →