577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
414 ARTICLE 15 TER Gabrielle Cathala LFI-NFP commission Rejeté 2026-09-28 voir →
643 ARTICLE 15 TER Sandrine Rousseau EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →