577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 1 049 déposés au total.

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Article Auteur Examen Sort Date
ARTICLE 26 Thomas Ménagé RN seance Rejeté 2026-09-17 voir →
ARTICLE 26 Alexandra Martin (Gironde) EPR seance Adopté 2026-09-17 voir →