577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
102 ARTICLE 3 BIS Alexandre Allegret-Pilot UDR commission Retiré 2026-09-26 voir →
901 ARTICLE 3 BIS Marie-Charlotte Garin EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
902 ARTICLE 3 BIS Marie-Charlotte Garin EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
903 ARTICLE 3 BIS Marie-Charlotte Garin EcoS commission Adopté 2026-09-28 voir →
1030 ARTICLE 3 BIS Béatrice Roullaud RN commission Rejeté 2026-09-28 voir →
1055 ARTICLE 3 BIS — commission Rejeté 2026-09-28 voir →