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Amendements du texte

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants · 2 377 déposés au total.

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1081 AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer la division et l'intitulé suivants: Danielle Simonnet EcoS commission Rejeté 2026-09-28 voir →