577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles · 148 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
119 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
120 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
121 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
122 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
123 ARTICLE PREMIER Matthias Renault RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
124 ARTICLE PREMIER Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
125 ARTICLE PREMIER Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
126 ARTICLE PREMIER Timothée Houssin RN commission Irrecevable 2026-10-29 voir →
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