577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
852 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Christine Loir RN seance Tombé 2026-10-15 voir →
1058 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Sébastien Peytavie EcoS seance Tombé 2026-10-16 voir →
2173 APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant: Stéphane Delautrette SOC seance Tombé 2026-10-16 voir →