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Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
393 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
395 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
402 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Éric Pauget DR seance Irrecevable 2026-10-14 voir →
541 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Sylvain Maillard EPR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
577 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Corentin Le Fur DR seance Irrecevable 2026-10-15 voir →
1676 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: David Taupiac LIOT seance Irrecevable 2026-10-16 voir →
2398 APRÈS L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant: Sébastien Saint-Pasteur SOC seance Irrecevable 2026-10-16 voir →