577députés 17ᵉ législature

Amendements du texte

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 · 4 781 déposés au total.

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n° Article Auteur Examen Sort Date
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance Rejeté 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
— APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance Irrecevable 2026-10-08 voir →
580 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
671 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Davy Rimane GDR seance En traitement 2026-10-15 voir →
720 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance En traitement 2026-10-15 voir →
964 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Moerani Frébault EPR seance En traitement 2026-10-15 voir →
1242 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Elie Califer SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
1459 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1559 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Alix Fruchon DR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1578 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1579 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Pierre Rixain EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1659 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1662 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Élise Leboucher LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1686 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nathalie Coggia EPR seance En traitement 2026-10-16 voir →
1786 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1788 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1790 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Gabrielle Cathala LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1895 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1900 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1911 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
1915 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Nadège Abomangoli LFI-NFP seance En traitement 2026-10-16 voir →
2013 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2018 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2072 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Marie-Noëlle Battistel SOC seance En traitement 2026-10-16 voir →
2986 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →
2994 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →
2995 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →
2996 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →
3004 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Christian Baptiste SOC seance En traitement 2026-10-17 voir →
3100 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →
3107 APRÈS L'ARTICLE 25, insérer l'article suivant: Arnaud Bonnet EcoS seance En traitement 2026-10-17 voir →